Délivrance des licences : Joueurs et Joueuses ukrainien(ne)s

Mesdames, Messieurs les Président(e)s,

Depuis maintenant plusieurs semaines, l’Ukraine fait face à de tragiques évènements géopolitiques,
lesquels ont conduit sur les routes de l’exode une part non négligeable de sa population,
notamment à destination des pays européens.
Le 3 mars 2022, dans un souci de solidarité entre les peuples, le Conseil de l’Union européenne a
pris des dispositions exceptionnelles pour permettre à ces ressortissants de bénéficier du statut de
« protection temporaire », proche de celui de refugié. Ce statut leur permettra notamment de
reprendre, autant que possible, une vie sociale active au sein du tissu associatif français. Ils
pourront, à titre d’exemple, solliciter une licence pour leur(s) enfant(s) ou pour eux-mêmes à la
F.F.R.
Conformément aux Règlement Généraux de la F.F.R., les personnes issues d’un Etat non membre
de l’UE doivent fournir les pièces ci-dessous afin d’obtenir une licence de joueur :
• Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, extrait d’acte de
naissance) ;
• Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du rugby ;
• Une lettre de sortie de la fédération d’origine ;
• Un titre de séjour.
Je souhaitais attirer votre attention sur deux de ces documents : la lettre de sortie et le titre de
séjour.
Tout d’abord, et s’agissant de la lettre de sortie, je vous rappelle que les personnes souhaitant
obtenir une licence auprès de la F.F.R. pourront, si elles n’ont pas été licenciées auprès de la
fédération ukrainienne durant la saison 2021/2022 et/ou 2020/2021, fournir une attestation sur
l’honneur justifiant de cette situation à la place de la lettre de sortie. Pour les autres cas, n’hésitez
pas à connaitre la situation de tout joueur qui aurait été licencié à la Fédération ukrainienne à
dajc@ffr.fr.
Concernant le titre de séjour, et pour la fin de la saison sportive, la présentation d’un passeport
biométrique en cours de validité pourra remplacer ce document spécifique dans le cadre des
BO n°38 du 07 04 2022 / Page 22
demandes de licences, puisque le tampon attestant de l’entrée de ces personnes sur un territoire
de l’Union européenne vaut autorisation de séjourner pendant une période de 90 jours sur le
territoire français.
Je vous remercie par avance de votre concours et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les
Président(e)s, mes sentiments sportifs les meilleurs.